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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de vêtements conclues sur le site Internet 100 Chemins et via les réseaux sociaux officiels de la société 100 Chemins.

 

L’identité de 100 Chemins est la suivante 

  • La Société : 100 chemins

  • SIRET : 88263195500011

  • Adresse URL du site : 

Le site Internet 100 Chemins commercialise les produits suivants : Vêtements à la commande.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties en sus de celles prévues par la législation en vigueur. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet 100 Chemins et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 05 juillet 2028.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet 100 Chemins ou par contact direct via les réseaux sociaux ;

 

Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site de 100 Chemins et livrés en métropole, en Corse et dans le monde entier.  

 

Ces achats concernent les produits suivants : Vêtements à la commande.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 5 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

​Article 6 - Preuve de la transaction

Les preuves de la transaction seront de la nature suivante : Reçu de paiement par carte bancaire, reçu de virement.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs minimes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et sur le site internet 100 Chemins ou convenus par messages via les réseaux sociaux ou tout système de communication informatisé enregistrant les échanges.
 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

 

- carte bancaire 

 

- paypal 

 

- virement

Article 9 - Modalités de livraison

Après avoir passé votre commande sur notre site internet ou directement via un réseau social, vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de commande. 100 chemins travaille sans stock et chaque pièce est fabriquée à la commande. Le délai approximatif d’envoi est de 21 jours ouvré en France à partir de la date de validation de la commande par 100 Chemins. Hors Union Européenne ce délai peut varier, compte tenu du passage en douane. 

 

Toutes les commandes sont envoyées depuis notre atelier de Toulouse dans le sud de la France. Tous nos colis sont envoyés par Colissimo. Vous recevrez un courriel de Colissimo avec un numéro de suivi dès que votre colis est expédié. Nous expédions dans le monde entier. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse de livraison. *

Article 9.1 Modalités de livraison hors Union Européenne

Des frais de douanes pour les envois hors Union Européenne peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons pas prédire si des frais s’appliquent, et le cas échéant, leurs montants. Le client doit payer intégralement les droits de douane pour réceptionner le colis. Aucun remboursement ne sera accepté sur les commandes qui n’ont pas été reçues, faute pour le destinataire d’'avoir payé les frais de douane.

 

En cas de volonté de retour de l’article livré hors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane seront à la charge du client. Ces frais seront déduits d 'un remboursement ou d’un avoir si ceux là venait à être concédés au client.

Article 10 - Droit de rétractation 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Or, les créations de 100 chemins, créés à la commande et à la demande spécifique du consommateurs, relèvent du cas particulier justifiant l’absence de droit de rétractation.

 

Ainsi, le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si la demande a été validé par le service client de 100 chemins et uniquement si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés et seulement si l'étiquette n’a pas été détaché. 


Après acceptation préalable du service client, l’envoi du colis doit se faire dans un délais de 14 jours ouvrés, sans quoi la Société 100 chemins se réserve le droit de refuser le retour préalablement accepté. 

 

En cas de retour validé par le service client, 100 Chemins propose un avoir du même montant que celui de votre commande, que le client pourra utiliser sur notre site dans un délai de 6 mois.

 

Le retour des produits est à la charge de l’acheteur. 100 Chemins ne saurait être tenu responsable de tout problème de livraison avec le transporteur que vous aurez choisi. La perte d’un colis serait donc à la charge de l’acheteur. Nous recommandons la remise du colis contre signature.

Article 11 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site 100 Chemins.

Article 14 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 - Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 20 - Protection des données personnelles

100 Chemins s’engage à ne divulguer aucune information que vous nous communiquez.

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ;  adresse postale ; 

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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